Ebook gratuit Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond
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Les atteintes à la présomption d'innocence en droit pénal de fond
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Consacrée par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'européens et internationaux, la présomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit pénal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant à l'encontre de l'idéal de protection des libertés individuelles que prétend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes à la présomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas à la dimension procédurale du traitement pénal pour concerner également le droit pénal dans sa substance même. Ainsi, la présomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique démesuré ou encore les dispositions législatives incitant à déduire l'intention délictuelle du comportement adopté par le prévenu ne sont que des exemples des atteintes à la présomption d'innocence tenant au droit pénal de fond qui seront développées dans cet ouvrage.Broché=132 pages. Editeur =Univ Européenne (23 septembre 2014). Collection =OMN.UNIV.EUROP.. Langue =Français. ISBN-10=3841738966. ISBN-13=978-3841738967. Dimensions du produit=15 x 0,8 x 22 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit pénalCritiques, analyses et essais=1.031.567 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°2162 dans Livres > Droit > n°27033 dans Livres > Littérature > Livres de référence >.
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